Conditions Générales de Vente (CGV)
Madame Stéphanie Audouin Ohanissian, sexologue clinicienne et thérapeute de couple.
Tel : +33 6 99 66 92 94
Site Internet : www.sexoetcoupletherapies.com
N° SIRET : 93206994100015 / NAF: 9609Z, micro-entreprise.
Lieu d’activité : Rue de la comète, 34470 Pérols.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.
Présentation de l’activité
Madame Stéphanie Audouin Ohanissian, sexothérapeute et thérapeute de couple propose aux particuliers , des séances de soutien et accompagnement thérapeutique, en téléconsultation (visio).
Madame Stéphanie Audouin Ohanissian, sexothérapeute et thérapeute de couple s’engage à respecter le secret professionnel qui se doit de part la nature thérapeutique de son activité et la déontologie qui s’y applique assurément. Tout client du cabinet, passé, présent et à venir, de manière nommé ou anonyme s’engage à respecter le caractère confidentiel de l’activité de Madame Stéphanie Audouin Ohanissian, sexothérapeute et thérapeute de couple
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Madame Stéphanie AUDOUIN OHANISSIAN, sexothérapeute et thérapeute de couple, par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV du fait de sa pleine et consciente signature sur le document associé.
Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Mme Stéphanie Audouin Ohanissian, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.
Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Madame Stéphanie Audouin Ohanissian - sexothérapeute et thérapeute de couple -
lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments créées par Mme Stéphanie Audouin Ohanissian (éléments du site Internet du vendeur, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Mme Stéphanie Audouin Ohanissian qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Honoraires et délais de règlement
Les honoraires forfaitaires (TTC) figurent publiquement sur le site internet du vendeur. Ils peuvent être modifiés à tout moment et font l’objet à chaque fois d’une publication sur le site internet. Ils comprennent le coût de l’entretien en téléconsultation. Les honoraires sont à régler lors de la commande. Pour toute séance non-décommandée 24h à l’avance, l’intégralité du coût de la séance est due. En cas de paiement par virement bancaire, le délai minimum est de 72h avant la consultation.
Moyens de règlement
Le règlement s’effectue au comptant avant la réalisation de la prestation en distanciel. Le règlement des factures peut s’effectuer par lien de paiement sécurisé dématérialisé.
Moyens de remboursement
Tout remboursement se fera par virement bancaire SEPA (traçable, sécurisé et fiable) depuis le compte bancaire professionnel de la société. Aucun remboursement par virement bancaire ne sera émis sur un compte bancaire non français.
Un remboursement peut prendre jusqu’à 30 jours maximum à partir de la date de réception de la demande écrite du client.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel à l’adresse email suivante : stephanieoha@sexoetcoupletherapies.com).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux